PRESTATIONS

Droit commercial

Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON vous conseille, et vous assiste dans cette partie du droit des affaires portant sur les actes de commerce, ayant pour acteur, tant des personnes physiques, que des personnes morales. Elle élabore vos baux commerciaux, elle vous conseille et vous assiste dans le contentieux de leur résiliation (mise en œuvre de la clause résolutoire), dans celui de la fixation des loyers commerciaux, etc ...

Droit des sociétés

Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre société, de sa création à sa dissolution.

 

 
 

Droit de la consommation

Les dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur, prennent une part de plus en plus prégnante au quotidien. Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON conseille et assiste en la matière aussi bien les professionnels que les consommateurs. 


 

Droit des contrats

Maître Anne Gaëlle GOURANTON a été formée par le Professeur Jean-Marc MOUSSERON, en technique contractuelle. A ce titre, elle dispose des compétences et de l'expérience requise pour rédiger vos contrats, vous conseiller et vous assister dans les contentieux liés à la formation, l'exécution, l'interprétation, l'annulation et la résolution des conventions. Elle est bien entendu également à jour de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Droit immobilier

Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON vous conseille et vous assiste dans tous les champs du droit immobilier, à savoir:
- en droit de la construction
- en droit de l'urbanisme
- en droit des hypothèques
- en droit des servitudes légales et conventionnelles
- en droit du domaine public
- Etc...
 

Droit de l'électricité

Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON vous conseille et vous assiste dans le contentieux du droit de l'électricité. Les acteurs de ce droit sont nombreux: administrations, collectivités locales, fournisseurs, gestionnaires de réseaux, consommateurs...




 

Droit de la famille

Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON vous conseille et vous assiste dans le contentieux du droit de la famille (contentieux du couple, de la filiation, de l'adoption, de l'autorité parentale, de la protection des mineurs et des majeurs). 



 
 
 
 

Droit des successions

Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON vous guide dans le méandre des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.



 
 

 
 

Droit du travail

Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON vous conseille et vous assiste dans cette branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail règlemente les rapports individuels (les relations individuelles sont celles qui naissent du contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié: le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail) mais aussi les rapports collectifs (les relations collectives sont celles qui se nouent entre un employeur ou un groupement d'employeur et un groupement de salariés).

Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles régissant l'existence, l'organisation et le fonctionnement de l'administration. Le Cabinet Anne-Gaëlle GOURANTON vous conseille et vous assiste devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, ainsi que devant sa juridiction d'appel située à Bordeaux.